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Question écrite n° 5423 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 14/02/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique - Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantique
Question écrite n° 11824 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement - Nombre alarmant d'enfants à la rue sans hébergement
Question écrite n° 4455 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/12/2022
médecine - Arrêts de travail délivrés en télé consultation. - Arrêts de travail délivrés en télé consultation.
Question écrite n° 18220 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 28/05/2024
services à la personne - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/05/2024
déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 07/05/2024
communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 14345 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 16/01/2024
logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question au Gouvernement n° 561 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 15/02/2023
commerce extérieur - DÉFICIT COMMERCIAL - DÉFICIT COMMERCIAL
Question au Gouvernement n° 1255 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 25/10/2023
biodiversité - protection de la biodiversité - protection de la biodiversité
Question écrite n° 4458 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/12/2022
outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer - Retard dans le traitement des déchets outre-mer