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Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/04/2024
consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
Question écrite n° 5778 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/02/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question au Gouvernement n° 950 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 14/06/2023
politique extérieure - CONFLIT ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN - CONFLIT ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN
Question écrite n° 16733 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 02/04/2024
logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Question écrite n° 16036 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Eugène Delacroix de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Eugène Delacroix de Drancy
Question écrite n° 18634 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale
Question écrite n° 6385 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : régime général - Mode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d'invalidité - Mode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d'invalidité
Question écrite n° 17613 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 07/05/2024
Français de l'étranger - Organisation de la JDC en Belgique - Organisation de la JDC en Belgique
Question écrite n° 1326 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 20/09/2022
emploi et activité - Compensation financière - stations de lavage - Compensation financière - stations de lavage
Question écrite n° 15409 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 20/02/2024
fin de vie et soins palliatifs - Demande clarification annonces Attal - Soins palliatifs - Demande clarification annonces Attal - Soins palliatifs