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- Question écrite n° 16446 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question au Gouvernement n° 995 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/06/2023
- transports ferroviaires - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question orale sans débat n° 659 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - S'attaquer aux contaminations ostréicoles - S'attaquer aux contaminations ostréicoles
- Question écrite n° 9278 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
- Question orale sans débat n° 420 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santé - Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santé
- Question écrite n° 12262 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 17/10/2023
- professions de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
- Question écrite n° 13391 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- bois et forêts - Filière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs - Filière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 10611 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement agricole - Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale - Âge minimal requis pour l'entrée en maison familiale et rurale
- Question écrite n° 3796 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 6797 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/03/2023
- police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police - Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police
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