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- Dossier législatif - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
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- Dossier législatif - Garantir la liberté de choix des consommateurs dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
- Dossier législatif - Emergents de l'Afrique anglophone
- Dossier législatif - Amélioration de la protection du système social
- Dossier législatif - Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants
- Dossier législatif - Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Dossier législatif - Universitarisation des études des sages-femmes
- Dossier législatif - Droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
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