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Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 30/04/2024
sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
Question écrite n° 13797 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 19/12/2023
assurances - Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances - Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
Question écrite n° 13337 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 28/11/2023
sports - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football
Question écrite n° 3387 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/11/2022
personnes handicapées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées - Inclusion numérique des personnes déficientes visuelles ou illettrées
Question écrite n° 7678 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/05/2023
impôts et taxes - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD - Régime fiscal accordé aux résidents des EHPAD
Question écrite n° 8205 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 23/05/2023
famille - Mise en conformité de la composition des conseils de famille - Mise en conformité de la composition des conseils de famille
Question au Gouvernement n° 387 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 15/12/2022
retraites : généralités - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 6153 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 07/03/2023
politique extérieure - Application de l'accord de coopération franco-israélien sur le tourisme - Application de l'accord de coopération franco-israélien sur le tourisme
Question écrite n° 4777 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 17/01/2023
sang et organes humains - Don du sang - Manque de moyens humains et financiers - Don du sang - Manque de moyens humains et financiers
Question écrite n° 1069 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte