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Question au Gouvernement n° 1169 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 04/10/2023
sécurité des biens et des personnes - SUPPRESSION DES MOYENS ALLOUÉS AUX SDIS - SUPPRESSION DES MOYENS ALLOUÉS AUX SDIS
Question écrite n° 8373 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 30/05/2023
enfants - Enfermement des mineurs en centres de rétention administrative - Enfermement des mineurs en centres de rétention administrative
Question écrite n° 9797 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/07/2023
automobiles - Équipement hôpitaux - installation de bornes de recharges ultrapuissantes - Équipement hôpitaux - installation de bornes de recharges ultrapuissantes
Question écrite n° 12785 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Empilement des normes en matière agricole - Empilement des normes en matière agricole
Question écrite n° 18589 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 11/06/2024
logement : aides et prêts - Effectivité du prêt avance rénovation (PAR) - Effectivité du prêt avance rénovation (PAR)
Question écrite n° 8860 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Problèmes de transparence de Parcoursup - Problèmes de transparence de Parcoursup
Question écrite n° 11250 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 12/09/2023
logement - Difficulté des étudiants pour se loger - Difficulté des étudiants pour se loger
Question écrite n° 1427 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Noyade dans les piscines publiques et privées - Noyade dans les piscines publiques et privées
Question écrite n° 13860 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/12/2023
fonction publique territoriale - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
Question au Gouvernement n° 1698 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 21/03/2024
audiovisuel et communication - Pluralisme des médias - Pluralisme des médias