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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 juillet 2014: Date de séance : 02/07/2014
N° 2096 - Avis de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997)
N° 2069 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
N° 2070 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale: Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Création architecturale)
N° 2098 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions)
N° 2069 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
N° 2093 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
N° 2094 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon))
N° 2069 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984): Date de dépôt : 02/07/2014; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014: Date de séance : 02/07/2014