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- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 1875 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/05/2024
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- Question écrite n° 9389 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 6924 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 3667 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - Missions des Safer - Missions des Safer
- Question écrite n° 11417 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 6070 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Problématiques avec les envois postaux des amendes - Problématiques avec les envois postaux des amendes
- Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/05/2024
- culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- automobiles - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers
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