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- Question écrite n° 2572 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 25/10/2022
- pharmacie et médicaments - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS - Référencement de certains médicaments prévu à l'article 30 du PLFSS
- Question orale sans débat n° 46 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 29/11/2022
- catastrophes naturelles - Reconnaissance état de catastrope naturelle - Maisons fissurées - Reconnaissance état de catastrope naturelle - Maisons fissurées
- Question au Gouvernement n° 1178 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 14716 de M. Hadrien Ghomi
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- Question orale sans débat n° 833 de M. Gérard Leseul
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- Question écrite n° 12415 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 849 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens
- Question écrite n° 4660 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
- audiovisuel et communication - Manque de reconnaissance des web radios - Manque de reconnaissance des web radios
- Question écrite n° 372 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- services à la personne - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques
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