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- Question au Gouvernement n° 396 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 15/12/2022
- logement - SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE - SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE
- Question écrite n° 13262 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat
- Question écrite n° 2513 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 25/10/2022
- étrangers - Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers - Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers
- Question écrite n° 4160 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- consommation - Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché - Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché
- Question écrite n° 9744 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - Financement du permis de conduire - Financement du permis de conduire
- Question écrite n° 4465 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pharmacie et médicaments - Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie - Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
- Question écrite n° 2733 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Réserve citoyenne de l'éducation nationale - Réserve citoyenne de l'éducation nationale
- Question écrite n° 4115 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- urbanisme - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
- Question écrite n° 16606 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : généralités - Prime retraite assistants familiaux - Prime retraite assistants familiaux
- Question écrite n° 9116 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- établissements de santé - État du service public de psychiatrie - État du service public de psychiatrie
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