Résultats de la recherche - Assemblée nationale

212306 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 396 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 15/12/2022; logement - SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE - SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE
Question écrite n° 13262 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 28/11/2023; fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat
Question écrite n° 2513 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 25/10/2022; étrangers - Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers - Droit aux allocations familiales pour les enfants de saisonniers étrangers
Question écrite n° 4160 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 20/12/2022; consommation - Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché - Délai de rappel des produits défectueux mis sur le marché
Question écrite n° 9744 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/07/2023; sécurité routière - Financement du permis de conduire - Financement du permis de conduire
Question écrite n° 4465 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 27/12/2022; pharmacie et médicaments - Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie - Manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie
Question écrite n° 2733 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 01/11/2022; enseignement - Réserve citoyenne de l'éducation nationale - Réserve citoyenne de l'éducation nationale
Question écrite n° 4115 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 13/12/2022; urbanisme - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 16606 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 26/03/2024; retraites : généralités - Prime retraite assistants familiaux - Prime retraite assistants familiaux
Question écrite n° 9116 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 20/06/2023; établissements de santé - État du service public de psychiatrie - État du service public de psychiatrie