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Question écrite n° 4923 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 24/01/2023
nationalité - Procédure de naturalisation - Délais de traitement - Procédure de naturalisation - Délais de traitement
Question écrite n° 7261 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question orale sans débat n° 786 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
Question écrite n° 7369 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 18/04/2023
maladies - Manque de services de médecine nucléaire pour le cancer de la prostate - Manque de services de médecine nucléaire pour le cancer de la prostate
Question écrite n° 442 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 02/08/2022
consommation - Disparition du ticket de caisse : craintes des consommateurs - Disparition du ticket de caisse : craintes des consommateurs
Question écrite n° 6491 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e (collège) - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e (collège)
Question écrite n° 17046 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 16/04/2024
administration - Lutte contre l'inflation normative - Lutte contre l'inflation normative
Question écrite n° 1826 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 04/10/2022
fonctionnaires et agents publics - Situation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds - Situation de personnels des instituts nationaux des jeunes sourds
Question au Gouvernement n° 575 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/02/2023
chômage - CHIFFRES DU CHÔMAGE - CHIFFRES DU CHÔMAGE
Question écrite n° 4955 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 24/01/2023
pollution - Demande de suppression des ZFE - Forains - Demande de suppression des ZFE - Forains