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- Question écrite n° 11481 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/09/2023
- administration - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet
- Question écrite n° 14255 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 18246 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 2125 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 3471 de M. Sébastien Chenu
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- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 12295 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques - Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 8947 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 3929 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 13/12/2022
- copropriété - Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs - Bouclier tarifaire pour les copropriétaires d'habitats collectifs
- Question écrite n° 5150 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 31/01/2023
- pharmacie et médicaments - Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments - Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité de médicaments
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