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Question écrite n° 1094 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/09/2022
sang et organes humains - Effectivité du don du sang chez les HSH - Effectivité du don du sang chez les HSH
Question au Gouvernement n° 692 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 22/03/2023
langue française - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
Question écrite n° 11430 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
numérique - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché
Question écrite n° 6845 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 04/04/2023
aménagement du territoire - Zéro artificialisation nette - Zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3264 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 22/11/2022
collectivités territoriales - Impacts de l'IFER sur la DGF - Impacts de l'IFER sur la DGF
Question au Gouvernement n° 299 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 16/11/2022
institutions sociales et médico sociales - Situation des personnels des EHPAD - Situation des personnels des EHPAD
Question écrite n° 8595 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Maintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français - Maintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français
Question écrite n° 15165 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 13/02/2024
personnes handicapées - Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap - Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 7688 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/05/2023
maladies - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie
Question écrite n° 10016 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 11/07/2023
terrorisme - Éco-terrorisme - Éco-terrorisme