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Amendement n°285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2008
Amendement de M. Gérard, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, Mme Gruny, Mme Pons, M. Daubresse, M. Decool, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Vanneste, M. Vercamer, M. Luca, M. Vitel, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Binetruy, M. Calméjane, M. Roubaud et M. Chartier - Après l'article 55 - Adopté
Amendement n°24 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
Date de dépôt : 06/07/2010
Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°718 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°213 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2008
Amendement de M. de Courson - Article 60 - Non soutenu
Amendement n°64 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°195 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 06/09/2011
Amendement de M. Mariton - Article PREMIER A - Tombe
Amendement n°51 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Roustan - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°38 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Girardin, M. Jean-Michel Clément, Mme Lepetit, M. Pupponi, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Darciaux, M. Néri, M. Cacheux, M. Rogemont, Mme Maquet, Mme Crozon, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°246 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1 - REMBOURSEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR L'INCENDIAIRE - (n° 3446)
Date de dépôt : 26/05/2011
Amendement de M. Deflesselles - Article unique - Adopté