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- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/01/2018
- – Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/11/2018
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) - M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) - Mme Amélia Lakrafi, rapporteure.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) - M. Michel Fanget, rapporteur ;
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/10/2017
- Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)
- À l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 16/02/2021
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
- Date de réunion : 21/06/2018
- À 14 h 30 :
- Audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le point des négociations sur le Brexit.
- À 15 h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières, avec la participation de :
- - M. Jean-Michel Thillier, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects ;
- - M. Bernard Mazuel, délégué général de l'Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d'exploitation des ports du Détroit ;
- - M. Olivier Thouard, président du groupe de travail sur le Brexit de TLF Overseas.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/07/2017
- Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière ;
- Nomination de rapporteurs d'information
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Examen du texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 23/07/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;
- Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
- Date de réunion : 17/04/2018
- À 9 heures :
- Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec :
- – M. Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines
- – M. Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation)
- – M. Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes
- – Mme Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil
- – Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris
- – M. Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr »
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Date de réunion : 02/05/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
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