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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Julie Pougheon, adjointe au chef du bureau 2A (couverture maladie universelle et prestations de santé)
  3. Dr Patrick Bouet, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins, accompagné de M. Francisco Jornet, conseiller juridique
  4. M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet 21
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaut-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le programme d'actions du gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
  2. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Gilles-Pierre Lévy, Président de la deuxième chambre, sur le rapport public thématique « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » de juillet 2012.
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger les appellations géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes sur la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, sur la politique européenne de défense (dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale).
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin, dans le texte adopté par la Commission (n° 424 annexe au rapport) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission (n° 434 annexe au rapport) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  3. Présences en réunion