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- Question au Gouvernement n° 1934 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/06/2024
- administration - Réforme de la décentralisation - Réforme de la décentralisation
- Question écrite n° 4059 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments: pour une relocalisation de la production en France - Pénurie de médicaments: pour une relocalisation de la production en France
- Question écrite n° 8810 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/06/2023
- défense - Développement d'une propulsion magnétohydrodynamique pour la Marine nationale - Développement d'une propulsion magnétohydrodynamique pour la Marine nationale
- Question écrite n° 15612 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/02/2024
- commerce et artisanat - Crise des buralistes en France - Crise des buralistes en France
- Question au Gouvernement n° 1540 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/02/2024
- ruralité - Fermetures de classes dans les zones rurales - Fermetures de classes dans les zones rurales
- Question écrite n° 6549 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Maladies neurodégénératives et accompagnement des familles - Maladies neurodégénératives et accompagnement des familles
- Question écrite n° 13974 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 19/12/2023
- télécommunications - Arrêt du réseau de cuivre - Arrêt du réseau de cuivre
- Question écrite n° 2958 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/11/2022
- femmes - Complications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène - Complications liées aux implants permanents transvaginaux-polypropylène
- Question écrite n° 4676 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- élus - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
- Question au Gouvernement n° 1565 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la pêche - Situation de la pêche
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