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Dossier législatif - Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin
Dossier législatif - Prorogation des mandats des conseillers consulaires et délégués consulaires
Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019
Dossier législatif - Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19
Dossier législatif - Défiscalisation des heures supplémentaires pendant la crise du Covid-19
Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017
Dossier législatif - Application de suivi des déplacements d’une personne contaminée lors d’une épidémie
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Dossier législatif - Débat suivi d’un vote au Parlement sur l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux