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- Question orale sans débat n° 474 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 09/01/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool à emporter de nuit - Vente d'alcool à emporter de nuit
- Question écrite n° 10089 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 6547 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 930 de M. Hendrik Davi
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- enseignement supérieur - PARCOURSUP - PARCOURSUP
- Question écrite n° 3329 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 6357 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- produits dangereux - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
- Question orale sans débat n° 91 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 03/01/2023
- établissements de santé - Effectifs interne AP-HM - Effectifs interne AP-HM
- Question écrite n° 11595 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Reconfiguration du marché de l'immobilier au détriment des constructions de HLM - Reconfiguration du marché de l'immobilier au détriment des constructions de HLM
- Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2022
- mort et décès - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
- Question écrite n° 12752 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 07/11/2023
- santé - Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation et financement de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
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