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Question écrite n° 17366 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 23/04/2024
professions de santé - Violences à l'égard des professionnels de santé - Violences à l'égard des professionnels de santé
Question écrite n° 8020 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 16/05/2023
justice - Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires - Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires
Question au Gouvernement n° 42 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 20/07/2022
énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 5836 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Manque de personnels soignants - Manque de personnels soignants
Question écrite n° 8715 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 06/06/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application - allocations d'enseignement - Absence de décret d'application - allocations d'enseignement
Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif
Question au Gouvernement n° 1417 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 07/12/2023
agriculture - Difficultés des filières apicole et viticole - Difficultés des filières apicole et viticole
Question écrite n° 914 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/08/2022
logement - Calendrier d'application de la loi climat et résilience relatif au parc locatif - Calendrier d'application de la loi climat et résilience relatif au parc locatif
Question au Gouvernement n° 1770 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/04/2024
santé - Nouveaux parcours de soins - Nouveaux parcours de soins
Question écrite n° 10364 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 25/07/2023
fonction publique de l'État - Préfets hors administration territoriale - Préfets hors administration territoriale