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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 231 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 13533 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 3833 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
- professions judiciaires et juridiques - Conciliateurs de justice - Conciliateurs de justice
- Question écrite n° 12149 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Attaques de mildiou - Attaques de mildiou
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