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Question écrite n° 15373 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Critère "commune de montagne" - classification interne - Critère "commune de montagne" - classification interne
Question écrite n° 14176 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 02/01/2024
animaux - Crabes bleus dans l'étang de Berre - Crabes bleus dans l'étang de Berre
Question écrite n° 7162 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 11/04/2023
personnes handicapées - Stratégie nationale sport et handicaps - Stratégie nationale sport et handicaps
Question écrite n° 12585 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 31/10/2023
pharmacie et médicaments - Mise à disposition du Beyfortus - Mise à disposition du Beyfortus
Question écrite n° 2535 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 25/10/2022
justice - Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult - Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult
Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18438 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Question écrite n° 12213 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 17/10/2023
famille - Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger - Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger
Question écrite n° 8071 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 16/05/2023
presse et livres - À quand un pôle public de la distribution de la presse ? - À quand un pôle public de la distribution de la presse ?
Question écrite n° 14808 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 06/02/2024
assurance maladie maternité - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile