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Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 juin 2013
Date de séance : 05/06/2013
  1. 1. Séparation et régulation des activités bancaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
N° 1113 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
N° 1113 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 5 juin 2013
Date de séance : 05/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
  3. 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
  4. 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, et de M. Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ancien directeur général des douanes et des droits indirects
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 22 mai