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Question écrite n° 2530 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 25/10/2022
impôts locaux - Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants - Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants
Question écrite n° 16523 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 26/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 11901 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Protection des militants sikhs résidant en France - Protection des militants sikhs résidant en France
Question au Gouvernement n° 214 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/10/2022
agriculture - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX AGRICULTEURS À LA SUITE DES INCENDIES ESTIVAUX - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX AGRICULTEURS À LA SUITE DES INCENDIES ESTIVAUX
Question écrite n° 4517 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/01/2023
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Question écrite n° 14906 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 10261 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Question au Gouvernement n° 1503 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 18/01/2024
enfants - Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024 - Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
Question écrite n° 67 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 12/07/2022
lois - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
Question écrite n° 9795 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 11/07/2023
assurance complémentaire - Méconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS) - Méconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS)