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- N° 1655 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- N° 1213 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
- Date de dépôt : 10/05/2023
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- N° 1642 - Proposition de loi de M. Frédéric Boccaletti visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l'accès aux chasseurs
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- N° 1662 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l'issue de leur mandat
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- N° 1621 - Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux visant à interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et à provisionner les primes d'émission
- Date de dépôt : 11/09/2023
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- N° 1611 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- N° 1390 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- Date de dépôt : 15/06/2023
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- N° 1667 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation
- Date de dépôt : 20/09/2023
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- N° 678 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- N° 1623 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023
- Date de dépôt : 12/09/2023
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