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Question écrite n° 6572 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 21/03/2023
personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées
Question écrite n° 12756 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question au Gouvernement n° 468 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 18/01/2023
pollution - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE
Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 07/05/2024
dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 3044 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 365 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 07/12/2022
énergie et carburants - coupures d'électricité - coupures d'électricité
Question écrite n° 13125 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/11/2023
personnes handicapées - Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe - Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe
Question écrite n° 4786 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 17/01/2023
services publics - Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude - Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
Question écrite n° 4816 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 24/01/2023
animaux - Frelon asiatique - Frelon asiatique
Question écrite n° 16898 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement - Absences d'enseignants non remplacées - Absences d'enseignants non remplacées