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Question au Gouvernement n° 866 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 24/05/2023
entreprises - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET
Question écrite n° 9553 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/07/2023
consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
Question écrite n° 7416 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes libéraux - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 2692 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/11/2022
défense - Préoccupations exprimées par les officiers mariniers - Préoccupations exprimées par les officiers mariniers
Question écrite n° 7711 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 02/05/2023
professions de santé - Condition de travail des infirmiers libéraux - Condition de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 4631 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 10/01/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres - Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres
Question écrite n° 2083 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/10/2022
famille - Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000 - Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000
Question au Gouvernement n° 1273 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 01/11/2023
immigration - Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Accueil et hébergement des demandeurs d’asile
Question écrite n° 6087 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/03/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Question écrite n° 16508 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 26/03/2024
famille - Simulateur de calcul des pensions alimentaires - Simulateur de calcul des pensions alimentaires