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Tri des résultats

Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/10/2023
établissements de santé - dificultés financières des EHPAD - dificultés financières des EHPAD
Question orale sans débat n° 557 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 06/02/2024
établissements de santé - Situation financière des Ehpad privés non lucratifs - Situation financière des Ehpad privés non lucratifs
Question écrite n° 13463 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 05/12/2023
impôts et taxes - Taxe sur les véhicules dits « picks-up » - Taxe sur les véhicules dits « picks-up »
Question écrite n° 7222 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/04/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Réversibilité de la retraite du combattant - Réversibilité de la retraite du combattant
Question écrite n° 17437 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement - Interruption du dispositif Pacte - Interruption du dispositif Pacte
Question écrite n° 6062 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 07/03/2023
commerce et artisanat - Reconnaissance des certifications professionnelles des métiers d'art - Reconnaissance des certifications professionnelles des métiers d'art
Question écrite n° 3332 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 22/11/2022
immigration - Ocean Viking - Ocean Viking
Question écrite n° 16928 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/04/2024
formation professionnelle et apprentissage - Moyens alloués à l'apprentissage de la formation en métallerie - Moyens alloués à l'apprentissage de la formation en métallerie
Question écrite n° 3454 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 22/11/2022
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des travailleuses indépendantes - Congé maternité des travailleuses indépendantes
Question écrite n° 2506 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement technique et professionnel - Va-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ? - Va-t-on abandonner au patronat les élèves des lycées professionnels ?