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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Numérique Réseaux d'initiative publique » :
  2. M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
  3. M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
  3. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2015
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016
N° 3121 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3120 - Proposition de résolution de M. François Fillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Situation d'Air France)
N° 3119 - Rapport de M. Christian Paul Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
Date de dépôt : 09/10/2015
Voir le dossier (Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique)
N° 3118 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme
Date de dépôt : 09/10/2015
Voir le dossier (Lutte contre le terrorisme)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2015
Date de séance : 08/10/2015
  1. 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
  2. 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2015
Date de séance : 08/10/2015
  1. 1. Suppression des freins au développement des entreprises
  2. 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance