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- Question écrite n° 2023 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- dépendance - Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs » - Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs »
- Question écrite n° 10771 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 01/08/2023
- travail - Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P - Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P
- Question écrite n° 16749 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1330 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts - Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts
- Question écrite n° 13626 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement - Des inégalités territoriales en territoires classés REP - Des inégalités territoriales en territoires classés REP
- Question écrite n° 13344 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports ferroviaires - Augmentation du prix des billets de train - Augmentation du prix des billets de train
- Question écrite n° 9770 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes - Protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes
- Question écrite n° 16556 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mort et décès - Harmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps - Harmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants - Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants
- Question écrite n° 14983 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/02/2024
- tourisme et loisirs - Discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires - Discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires
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