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- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 30/10/2013
- Table ronde, ouverte à la presse :
- M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)
- Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
- M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles
- Compte rendu de réunion n° 0092 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2013
- Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l'intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 :
- • Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
- - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion 24
- Compte rendu de la commission élargie n° 14
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de lÉtat
- Compte rendu de réunion n° 002 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 30/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Egalité des territoires, logement et ville »
- Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
- Logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Égalité des territoires, logement et ville (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial pour le Logement et M. Dominique Baert, Rapporteur spécial pour la Ville)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
- Vote sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » :
- • Prévention de l'exclusion (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/10/2013
- Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur
- Informations relatives à la Commission
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