765704 résultats trouvés
- Amendement n°203 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
- Amendement n°729 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Amendement de M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, M. Jeanneteau, Mme Grommerch, M. Lett, M. Heinrich, M. Malherbe et Mme Rosso-Debord - Après l'article 61 - Adopté
- Amendement n°75 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de M. Vidalies, M. Juanico, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, M. Gille, M. Hutin, M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°91 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 22 - Non soutenu
- Amendement n°225 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Bur - Article 26 - Adopté
- Amendement n°10 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Forissier, M. Giscard d'Estaing et M. Priou - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°1526 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 83 - Non soutenu
- Amendement n°734 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°647 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
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