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Question écrite n° 1905 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
postes - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier
Question écrite n° 8127 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 23/05/2023
agriculture - Harmoniser la définition des cidres au sein des 27 pays de l'Union Européenne - Harmoniser la définition des cidres au sein des 27 pays de l'Union Européenne
Question écrite n° 9924 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 11/07/2023
logement - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ? - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?
Question écrite n° 16869 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 09/04/2024
commerce et artisanat - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024
Question écrite n° 8886 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 13/06/2023
impôts et taxes - Allégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad - Allégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad
Question écrite n° 18569 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 11/06/2024
industrie - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère
Question au Gouvernement n° 839 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 17/05/2023
outre-mer - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER
Question écrite n° 13088 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/11/2023
justice - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général
Question écrite n° 11164 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
agriculture - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim » - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »
Question écrite n° 6134 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 07/03/2023
maladies - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022