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Question écrite n° 955 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 30/08/2022
eau et assainissement - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
Question écrite n° 3818 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements contre la migraine - Remboursement des traitements contre la migraine
Question écrite n° 16907 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement maternel et primaire - Amélioration du dispositif RPI - Amélioration du dispositif RPI
Question écrite n° 4904 de M. David Habib
Date de dépôt : 24/01/2023
logement - Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques - Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 13459 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 05/12/2023
gens du voyage - Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Question écrite n° 3628 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Soutien aux podo-orthésistes - Soutien aux podo-orthésistes
Question écrite n° 2485 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 25/10/2022
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Question écrite n° 16732 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 02/04/2024
lieux de privation de liberté - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
Question écrite n° 9470 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 27/06/2023
sécurité routière - Transparence sur les homicides routiers et les violences routières - Transparence sur les homicides routiers et les violences routières
Question écrite n° 18233 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 04/06/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels