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- Question écrite n° 14983 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/02/2024
- tourisme et loisirs - Discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires - Discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires
- Question écrite n° 11109 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 9051 de M. Sébastien Jumel
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- Question écrite n° 11103 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 10120 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Baisse des primo inscriptions en doctorat pour l'année 2022-2023 - Baisse des primo inscriptions en doctorat pour l'année 2022-2023
- Question au Gouvernement n° 20 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/07/2022
- agriculture - Bénédicte Auzanot - Bénédicte Auzanot
- Question écrite n° 2440 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade - Crédit immobilier et extension assurance-crédit à l'enfant malade
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