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Question écrite n° 3077 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 15/11/2022
chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
Question écrite n° 14413 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 23/01/2024
dépendance - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
Question écrite n° 7459 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/04/2023
administration - Vacance du poste de Haut Commissaire à l'énergie atomique - Vacance du poste de Haut Commissaire à l'énergie atomique
Question écrite n° 17878 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/05/2024
énergie et carburants - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation
Question écrite n° 15003 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Indemnisation des dégâts causés par les populations de castors d'Europe - Indemnisation des dégâts causés par les populations de castors d'Europe
Question écrite n° 2493 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement - École à domicile - enfants malades - École à domicile - enfants malades
Question au Gouvernement n° 884 de M. Christopher Weissberg
Date de dépôt : 24/05/2023
politique extérieure - CONCLUSIONS DU G7 ET SANCTIONS INTERNATIONALES CONTRE LA RUSSIE - CONCLUSIONS DU G7 ET SANCTIONS INTERNATIONALES CONTRE LA RUSSIE
Question écrite n° 10192 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte - Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte
Question écrite n° 12150 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 17/10/2023
agriculture - La perte de la souveraineté alimentaire française - La perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 18311 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023 - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023