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Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 28/05/2024
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 4523 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 03/01/2023
outre-mer - Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon - Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 6965 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/04/2023
logement - Résultat du diagnostic de performance énergétique - Résultat du diagnostic de performance énergétique
Question au Gouvernement n° 585 de M. David Valence
Date de dépôt : 01/03/2023
transports - PLAN D'AVENIR POUR LES TRANSPORTS - PLAN D'AVENIR POUR LES TRANSPORTS
Question écrite n° 13116 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 21/11/2023
ordre public - Fausses alertes dans les établissements scolaires - Fausses alertes dans les établissements scolaires
Question écrite n° 6779 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/03/2023
ordre public - La violence des groupuscules d'extrême droite doit cesser !  - La violence des groupuscules d'extrême droite doit cesser ! 
Question écrite n° 14681 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 30/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
Question écrite n° 16181 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 12/03/2024
ruralité - Découpage de la carte de France Ruralité Revalorisation (FRR) - Découpage de la carte de France Ruralité Revalorisation (FRR)
Question écrite n° 3283 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/11/2022
élevage - Application du plan stratégique national de la PAC pour les estives - Application du plan stratégique national de la PAC pour les estives
Question écrite n° 17682 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2024
services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne