Résultats de la recherche

221741 résultats trouvés

Texte adopté n° 482 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Guernesey : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 646 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
Texte adopté n° 681 - Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : lutte contre le décrochage scolaire)
Texte adopté n° 358 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Irak : coopération dans le domaine de la défense)
Texte adopté n° 694 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
Texte adopté n° 181 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'année 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
Texte adopté n° 315 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inde : convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
Texte adopté n° 867 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Etablir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur)