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Amendement n°38 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°12 - RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Decool - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°784 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°233 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Lurel - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°177 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 18/06/2011
Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°7 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Grand - Avant l'article PREMIER A - Retiré
Amendement n°389 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 49 - Retiré
Amendement n°1371 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 12 - Adopté
Amendement n°713 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 20 - Rejeté
Amendement n°154 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Urvoas, Mme Lebranchu et M. Le Bouillonnec - Avant l'article 29 - Non soutenu