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- Question écrite n° 13935 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- réfugiés et apatrides - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés - Délivrance des actes de naissance édités par l'OFPRA aux réfugiés
- Question écrite n° 14066 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- établissements de santé - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation - Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
- Question écrite n° 8546 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/06/2023
- associations et fondations - Soutien à la générosité des Français - Soutien à la générosité des Français
- Question orale sans débat n° 257 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions et activités sociales - Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés - Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés
- Question écrite n° 5564 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Financement des activités périscolaires des classes ULIS - Financement des activités périscolaires des classes ULIS
- Question écrite n° 5774 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants de technologie au collège - Situation des enseignants de technologie au collège
- Question écrite n° 1803 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 04/10/2022
- entreprises - Modalités de remboursement du prêt garanti par l'État - Modalités de remboursement du prêt garanti par l'État
- Question écrite n° 16790 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Tirage au sort des diplômés notaire - Tirage au sort des diplômés notaire
- Question écrite n° 10092 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élus - Cumul des mandats pour les parlementaires - Cumul des mandats pour les parlementaires
- Question écrite n° 750 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Salariés des établissements de santé à but non lucratif - Salariés des établissements de santé à but non lucratif
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