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Question écrite n° 12457 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 24/10/2023
travail - Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE) - Dialogue sociale en entreprise et comité social et économique (CSE)
Question écrite n° 74 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
personnes handicapées - PCH Seuil des 60 ans - PCH Seuil des 60 ans
Question écrite n° 2137 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 11/10/2022
politique extérieure - Droits humains aux Comores - Droits humains aux Comores
Question écrite n° 9913 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 11/07/2023
laïcité - Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité - Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcité
Question écrite n° 4155 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/12/2022
commerce et artisanat - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeries - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeries
Question écrite n° 12773 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 07/11/2023
travail - Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie - Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie
Question écrite n° 4311 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 20/12/2022
postes - Protéger les salariés de La Poste ! - Protéger les salariés de La Poste !
Question écrite n° 13607 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 12/12/2023
commerce et artisanat - Situation alarmante des boulangeries dans le Pas-de-Calais - Situation alarmante des boulangeries dans le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 658 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 15/03/2023
établissements de santé - FERMETURE DE LA CLINIQUE DE GASCOGNE - FERMETURE DE LA CLINIQUE DE GASCOGNE
Question écrite n° 10476 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 25/07/2023
santé - Développement de la climatisation - Développement de la climatisation