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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/12/2022
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- Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 5163 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 11602 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travail - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
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