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Question écrite n° 18117 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/05/2024
impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières - Élargissement de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 06/06/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 23/04/2024
discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 12/03/2024
télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 03/08/2022
établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 15895 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/03/2024
retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions - Délai de traitement des dossiers de pensions
Question écrite n° 11862 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 03/10/2023
politique extérieure - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement
Question écrite n° 14994 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 13/02/2024
administration - Taxe d'urbanisme - transfert de mission - Taxe d'urbanisme - transfert de mission
Question au Gouvernement n° 951 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 14/06/2023
immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE