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Question écrite n° 5630 de Mme Maud Bregeon
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité sociale - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF
Question écrite n° 15045 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/02/2024
commerce et artisanat - Crise des brasseurs indépendants - Crise des brasseurs indépendants
Question écrite n° 18086 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement secondaire - Expérimentation d'une option santé dans les lycées de Normandie - Expérimentation d'une option santé dans les lycées de Normandie
Question écrite n° 14655 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 30/01/2024
fonctionnaires et agents publics - Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 12633 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 31/10/2023
transports urbains - Financement du REME Metz-Luxembourg - Financement du REME Metz-Luxembourg
Question au Gouvernement n° 303 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 23/11/2022
politique extérieure - Participation de la France à la sécurité de la coupe du monde de football au Qatar - Participation de la France à la sécurité de la coupe du monde de football au Qatar
Question écrite n° 7069 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 11/04/2023
bâtiment et travaux publics - Difficulté de la mise en oeuvre de la REP bâtiment pour les entreprises - Difficulté de la mise en oeuvre de la REP bâtiment pour les entreprises
Question écrite n° 3811 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 06/12/2022
personnes handicapées - Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés - Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés
Question au Gouvernement n° 1080 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 12/07/2023
Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 845 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 17/05/2023
industrie - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE