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Amendement n° 2 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940
Date de dépôt : 21/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 94 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
Date de dépôt : 23/03/2024
Amendement de M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault et M. Villiers - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 99 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
Date de dépôt : 26/03/2024
Amendement de Mme Laernoes, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 75 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
Date de dépôt : 23/03/2024
Amendement de Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 15 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 78 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
Date de dépôt : 25/03/2024
Amendement de M. Thierry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 11 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 14 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 54 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 21/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 25/03/2024
Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)