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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat..
Compte rendu de réunion n° 231 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Yves Daniel sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne
  2. II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final E 9282) et à la création du visa d'itinérance au sein de l'Union européenne (COM(2014) 163 final E 9281)
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Question écrite n° 89866 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 06/10/2015
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. stratégie du Gouvernement
Question écrite n° 89988 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 06/10/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
N° 3101 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
Date de dépôt : 06/10/2015
Voir le dossier (Union européenne et lutte contre l'optimisation fiscale)
N° 3102 - Rapport d'information de M. Yves Daniel déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne
Date de dépôt : 06/10/2015
Voir le dossier (Enjeux de la production biologique dans l'UE)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques de l'UTP.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur le bombardement de l'hôpital de Kunduz et la situation en Syrie avec : M. Mego Terzian, Président de Médecins sans Frontières, Mme Claire Talon, Bureau Maghreb et Moyen-Orient à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et M. Ziad Al Issa, représentant l'Union des organisations de secours et de soins en Syrie 2
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 :
  2. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
  3. Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement