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- Question écrite n° 5097 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 31/01/2023
- examens, concours et diplômes - Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne - Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenne
- Question écrite n° 6354 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 14/03/2023
- pouvoir d'achat - Dispositions pour le pouvoir d'achat des habitants de Corse - Dispositions pour le pouvoir d'achat des habitants de Corse
- Question écrite n° 2455 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 12257 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/10/2023
- politique sociale - Baisse des aides sociales - Baisse des aides sociales
- Question écrite n° 1792 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 7029 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite
- Question écrite n° 7178 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des interprètes judiciaires - Délais de paiement des interprètes judiciaires
- Question écrite n° 12688 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- environnement - Valorisation du compostage en agriculture - Valorisation du compostage en agriculture
- Question écrite n° 18585 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Évolution de la loi SRU - Évolution de la loi SRU
- Question écrite n° 17899 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
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