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Question écrite n° 17075 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 16/04/2024
biodiversité - Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages - Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvages
Question écrite n° 14039 de M. René Pilato
Date de dépôt : 26/12/2023
élections et référendums - Communication des registres de procurations en préfecture - Communication des registres de procurations en préfecture
Question écrite n° 6406 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 14/03/2023
transports ferroviaires - LGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées ! - LGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées !
Question écrite n° 7275 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 18/04/2023
communes - Non-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-Rhin - Non-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-Rhin
Question au Gouvernement n° 1606 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 28/02/2024
politique extérieure - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 28/05/2024
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 4523 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 03/01/2023
outre-mer - Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon - Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 6965 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/04/2023
logement - Résultat du diagnostic de performance énergétique - Résultat du diagnostic de performance énergétique
Question au Gouvernement n° 585 de M. David Valence
Date de dépôt : 01/03/2023
transports - PLAN D'AVENIR POUR LES TRANSPORTS - PLAN D'AVENIR POUR LES TRANSPORTS
Question écrite n° 13116 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 21/11/2023
ordre public - Fausses alertes dans les établissements scolaires - Fausses alertes dans les établissements scolaires