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Question écrite n° 15793 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 05/03/2024
déchéances et incapacités - Tutelle - convention-obsèques - Tutelle - convention-obsèques
Question écrite n° 11397 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 19/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Effectifs fonctionnaires et agents publics - Effectifs fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 10436 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 25/07/2023
patrimoine culturel - Préservation et restitution du patrimoine culturel en Corse - Préservation et restitution du patrimoine culturel en Corse
Question écrite n° 10896 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 15/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des coûts des contrats d'apprentissage - Baisse des coûts des contrats d'apprentissage
Question au Gouvernement n° 558 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 1053 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 05/07/2023
famille - VIOLENCES URBAINES ET RÔLE DES FAMILLES - VIOLENCES URBAINES ET RÔLE DES FAMILLES
Question écrite n° 14799 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Transport des céréales sur la Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques - Transport des céréales sur la Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques
Question écrite n° 4641 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/01/2023
agriculture - Augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles - Augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles
Question écrite n° 764 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 09/08/2022
santé - Inquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-19 - Inquiétudes sur les effets secondaires indésirables sur le vaccin du covid-19
Question écrite n° 5311 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 07/02/2023
examens, concours et diplômes - Difficultés pour l'obtention de la comparabilité des diplômes - Difficultés pour l'obtention de la comparabilité des diplômes