Résultats de la recherche

223827 résultats trouvés

N° 2775 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (formation premier secours par les sapeurs-pompiers au collège)
N° 2784 (rectifié) - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence de programme pour la recherche: Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2779 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer un tarif unique de 50 euros pour tous les transports en commun d'Ile-de-France: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Tarif unique pour tous les transports d'Ile de france)
N° 2780 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire la publicité télévisuelle sur les chaînes de télévision hertziennes pour les produits ou prestations à caractère pornographique fournis par le biais de la téléphonie mobile: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les produits pornographiques fournis par le biais du téléphone mobile sur les chaines hertzienne)
N° 2774 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (récupération du gaz de fermentation des déchets organiques)
N° 2777 - Proposition de loi de M. Michel Buillard visant à compléter la loi modifiée n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Amélioration des rapport locatifs)
N° 2782 - Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles traditionnelles: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Accès payant à la voie publique lors de manifestations culturelles traditionnelles)
N° 2783 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à la déchéance de la nationalité française: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Déchéance de la nationalité française)
N° 2776 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (inéligibilté définitive pour tout élu corrompu)
N° 2781 - Proposition de loi de M. René Couanau visant à compléter le dispositif relatif à la saisine du Haut Conseil de l'éducation: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Saisine du Haut Conseil de l'éducation)